Documents d'inscription
Documents requis
Votre enfant est né au Québec?
- Acte de naissance ou certificat de naissance
- Preuve de résidence indiquant votre nom et vos coordonnées (compte d’Hydro-Québec, de téléphone, etc.) – le bail d’un logement n’est pas valide
- Le plus récent bulletin scolaire
- Certificat de changement de nom (s’il y a lieu)
- Certificat d’un jugement d’adoption (s’il y a lieu)
- Autorisation « extra-territoriale », si votre enfant fréquentait une école d’une autre commission scolaire
- Certificat de statut d’Amérindien (s’il y a lieu)
Votre enfant est immigrant ou résident permanent?
N’oubliez pas de téléphoner à l’école de votre choix pour savoir quels documents seront demandés. Voici les principaux documents, dont la liste varie selon les situations personnelles :
- Preuve de résidence indiquant votre nom et vos coordonnées (compte d’Hydro-Québec, de téléphone, etc.) – le bail d’un logement n’est pas valide
- Le plus récent bulletin scolaire
- Acte de naissance ou carte d’identité nationale du pays d’origine
- Visa ou fiche d’immigration ou carte de résidant permanent
- Permis de séjour
- Certificat ou carte de citoyenneté
- Attestation d’identité ou certificat d’acceptation ou certificat de sélection
- Preuve de revendication d’un statut de réfugié
Demande d’entente extraterritoriale
Ce formulaire s’adresse aux parents d’un élève demeurant sur le territoire de CSDM et qui désirent demander une entente extraterritoriale afin que leur enfant fréquente une école d’une autre commission scolaire.