Congés religieux, en attente de balises
Pour faire suite à la lettre d’enseignants de la CSDM publiée dans La Presse samedi le 13 novembre 2010, « Accommodements discriminatoires… pour congés religieux… rémunérés! »
En autorisant des journées de congé pour motif religieux, pour lesquelles les demandeurs doivent suivre une procédure stricte, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) respecte les jugements rendus par diverses instances, dont la Cour suprême du Canada.
La CSDM avait d’ailleurs soulevé l’iniquité de cette situation par rapport aux autres employés dans son mémoire déposé à la Commission Bouchard-Taylor. Elle avait présenté le même mémoire lors des audiences de la commission parlementaire sur le projet de loi 94 établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements.
La Commission scolaire demandait au gouvernement de régler la problématique d’iniquité entre les membres du personnel scolaire reliée aux absences pour motif religieux par l’obligation de réciprocité, voire l’accomplissement de la même prestation de temps de travail pour tous. Le gouvernement n’a jamais répondu à cette demande d’établir de telles balises. Ces balises permettraient également une uniformité dans le traitement de ces demandes de congé d’une commission scolaire à l’autre.
Pour en savoir plus :
Service des communications de la CSDM