Lois, règlements et politiques
Pour le savoir, consultez la section Plan vert
À la CSDM, nous avons établi des politiques destinées à résoudre divers problèmes. Dotées d’encadrements et de mécanismes institutionnels, ces politiques recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. En outre, elles expliquent clairement les positions adoptées par la CSDM à l’égard de situations bien précises.
Pour en savoir davantage, consultez la section Politiques