Transport scolaire

TransportSécurité aux abords des écoles

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le transport scolaire est offert gratuitement aux élèves qui résident sur le territoire de la Commission scolaire de Montréal pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.

Les grandes lignes de la Politique du transport des élèves


Il est à noter que les règles suivantes s’appliquent aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Pour se prévaloir des services de transport, l’élève doit fréquenter l’école déterminée par la Commission scolaire et définie par un territoire. L’exercice du libre choix d’école ne permet pas à un élève d’obtenir le service de transport ni de bénéficier d’une place disponible. L’élève doit demeurer à une distance suffisante qui varie selon son âge, son degré scolaire et le type d’école fréquentée. 

Pour bénéficier du transport scolaire, contactez votre école afin de connaître votre admissibilité.


Pour trouver le numéro d'une école de la CSDM :


Les parcours d’autobus scolaire sont planifiés en fonction :

  • de l’utilisation des artères principales
  • du trajet le plus court

Le droit au transport scolaire (matin et soir) est déterminé selon des critères spécifiques, détaillés dans la Politique du transport de la CSDM. Nous offrons également une aide financière au transport en commun pour les élèves qui se qualifient. Il s’agit d’une allocation correspondant à 70 % du prix du titre de transport (prix du tarif réduit en vigueur à la STM, au 1er septembre de chaque année).

 

Pour en savoir davantage.

Pour en savoir davantage, communiquez avec nous!

VISAGES DE LA RÉUSSITE

 

Questions sur le
transport scolaire

Un enfant de 5e ou 6e année du primaire, qui fréquente l’école de quartier ou une école répondant à des besoins particuliers située à plus de 1,6 km de sa résidence, et qui s’y rend par transport en commun, peut bénéficier d’une allocation égale à 70 % du tarif réduit.

Un enfant de niveau secondaire qui fréquente à temps plein l’école de quartier ou une école répondant à des besoins particuliers située à plus de 1,6 km de sa résidence, peut bénéficier d’une allocation égale à 70% du tarif réduit du transport en commun s’il répond à un critère de défavorisation (ex. : issu d’une famille bénéficiant de l’aide sociale). Consultez la politique.

Adressez-vous au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant afin d’en faire la demande.


Tout d’abord, votre nouveau domicile doit être situé sur le territoire de la CSDM.  Puis, si la distance entre le nouveau domicile et l’école est suffisamment grande, votre enfant aura droit au transport scolaire seulement s’il fréquente l’école de votre nouveau quartier ou une école répondant à des besoins particuliers.


Un enfant de niveau préscolaire et primaire qui habite sur le territoire de la CSDM a droit au transport scolaire s’il fréquente l’école de quartier ou une école qui répond à des besoins particuliers, et que la distance entre son domicile et l’école est suffisamment grande. Cette distance est calculée selon l’âge de l’enfant et son degré scolaire. Consultez la politique.

Le transport scolaire est gratuit, à raison d’un aller le matin et d’un retour en après-midi, selon les heures de début et de fin des classes (référence : article 292 de la Loi sur l’instruction publique).


Les enfants qui souffrent d’un handicap physique ou intellectuel lourd ont droit au transport scolaire. Celui-ci viendra les chercher à leur domicile situé sur le territoire de la CSDM.