Pédagogie

Au Québec, l’âge obligatoire du début de la fréquentation scolaire est établi à 6 ans. Les enfants handicapés peuvent fréquenter l’école dès l’âge de 4 ans et doivent y demeurer jusqu’à 16 ans. Cependant, tout enfant handicapé ou présentant une déficience intellectuelle légère peut continuer de fréquenter l’école jusqu’à l’âge de 21 ans. Pour en savoir davantage, téléchargez notre politique d’admission ainsi que les règles sur les priorités d’admission.

L’école de quartier est la porte d’entrée du système scolaire. Le parent peut entreprendre les démarches pour l’admission de son enfant dès le début de la période des inscriptions (à la fin de janvier) qui précède son entrée à l’école. Un enfant handicapé ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) fréquentera l’école de son quartier à condition que celle-ci soit en mesure de répondre à ses besoins spécifiques. Si tel n’était pas le cas, l’enfant pourrait être accueilli dans une école qui lui serait désignée. Suivez ce lien pour consulter la liste des 28 écoles spécialisées qui offrent des cours du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Visages de la réussite

QUESTIONS ET RÉPONSES

Un PIA pour trois contextes

  • Votre enfant vit une situation complexe qui nécessite de l’aide impliquant plusieurs personnes devant travailler ensemble.
  • En plus des actions habituelles de l’enseignant, la situation de votre enfant nécessite la mise en place de ressources spécialisées, ou d’adaptations diverses, comme du matériel scolaire adapté ou des stratégies d’enseignement.
  • La situation de votre enfant exige des décisions qui auront des incidences sur son parcours scolaire. Deux exemples : une dérogation au Régime pédagogique ou une orientation spécifique quant à son cheminement scolaire et à son classement.

Votre rôle est primordial et l’école doit vous inviter à participer à chaque étape de la mise en place du PIA. La direction de l’école est responsable du PIA.

Mise en place du PIA

Un PIA peut être mis en place à n’importe quel moment de l’année scolaire. Toutes les personnes impliquées feront ce qui a été planifié et évalueront leurs actions en respectant les moyens et les échéances convenus dans le PIA.

Un PIA est rédigé en début d’année scolaire pour les élèves déjà identifiés comme élève handicapé, ainsi que ceux jugés en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.

Pour les élèves ciblés en cours d’année scolaire, le PIA sera rédigé le plus tôt possible, après l’analyse des besoins et des capacités.

Votre rôle est important et vous êtes invité à participer à la révision du PIA de votre enfant. Peut-être aurez-vous à autoriser des évaluations professionnelles, si nécessaire. Dans tous les cas, vous serez consulté sur les décisions à prendre concernant la réussite de votre enfant.

Parce que l’enseignant et les autres intervenants doivent d’abord prendre connaissance  des besoins et des capacités de votre enfant. L’observation en classe facilite grandement le processus d’analyse.

 

Aucune balise légale ne permet de quantifier la fréquence de la révision.

Les écoles reconnaissent l’importance d’établir et d’évaluer périodiquement un plan d’intervention adapté. Celui de votre enfant sera révisé au moins une fois, à la fin de l’année scolaire, pour évaluer si les objectifs poursuivis ont été atteints.

Si la situation de votre enfant demeure difficile, malgré les mesures prises, le PIA peut faire l’objet d’une révision en cours d’année en la demandant à la direction de l’école.

Plus la situation de votre enfant est complexe et nécessite des mesures particulières, plus la fréquence de la révision devra être rapprochée.

Le Régime pédagogique

L’article 29 du Régime mentionne cependant que l’école doit fournir, dans certains cas, des renseignements au moins une fois par mois aux parents, dont une situation d’échec ou si le comportement de l’élève contrevient aux règlements de l’école.

La collaboration entre l’école, l’élève et les parents mène à des décisions concertées et acceptées par tous. Des désaccords peuvent toutefois survenir.

À la CSDM, la Politique sur la résolution des différends entre les parents et l’école propose une démarche pour résoudre des différends. Pour en savoir plus, consultez le dépliant disponible à votre école, au Centre administratif de la CSDM ou sur Internet à l’adresse suivante : http://www.csdm.qc.ca/QuestionsReponses/~/media/PDF_Politique/Politique_differends_parents_ecoles.ashx

La politique de la CSDM vise à ce que les services éducatifs aux élèves ayant des besoins particuliers soient accessibles, de qualité et qu’ils soient offerts dans le milieu le plus naturel possible.

Pour appliquer ces principes, le personnel de la CSDM utilise une procédure appelée « signalisation continue ». Ainsi, vous et l’école travaillerez ensemble à planifier, à mettre en place et à évaluer les services éducatifs adaptés aux besoins et aux capacités de votre enfant. La signalisation continue peut mener, le cas échéant, à la mise en place d’un plan d’intervention adapté (PIA).

Chaque année, habituellement en mars, la situation de chaque enfant est analysée par l’équipe-école en vue de déterminer une orientation pour l’année suivante. Cette opération est appelée « signalisation administrative ». Les besoins peuvent évoluer et une autre option de service peut être envisagée. C’est la direction de l’école qui doit prendre cette décision, après avoir consulté les membres de la communauté éducative impliquée auprès de votre enfant. Votre participation est importante dans le choix de la meilleure option de service pour votre enfant.

L’évaluation des capacités de votre enfant vise à prendre une décision relative à son classement, à préciser les mesures d’appui dont il a besoin et à déterminer les moyens à mettre en place pour favoriser sa réussite scolaire. L’évaluation peut être de type pédagogique, orthopédagogique, orthophonique, psychologique, médical, social ou autre. Les différents types d’évaluation sont définis dans la section EHDAA.

Ces comités visent à émettre un avis d’intention de la direction de l’école qui réfère le dossier d’un élève handicapé, après autorisation des parents. Leurs objectifs sont :

  • Recommander l’attribution d’un code de difficulté pour l’élève handicapé, conformément aux définitions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
  • Recommander une option de service qui tient compte des capacités, des besoins et des services disponibles.

Fonctionnement

Après autorisation des parents, un dossier, appelé « multiple », sera constitué par la direction de l’école. Il comprendra des copies des dossiers scolaires, de l’aide particulière et des rapports professionnels.

Ce dossier sera transmis au comité de référence et d’étude. Il sera détruit après l’étude du dossier de votre enfant. À l’école de votre enfant, un exemplaire sera toutefois conservé par un professionnel, à qui vous aurez donné l’autorisation.

Les différents comités

À la Commission scolaire de Montréal, il existe différents comités de référence et d’étude selon la situation de l’enfant.

  • Autisme et psychopathologie : le CREEHAP
  • Déficience auditive : le CCREEHDA
  • Déficience intellectuelle moyenne à profonde : le CREEHDI
  • Déficience physique : le CREEHDP
  • Déficience visuelle : le CREEHDV
  • Surdicécité : le CREEHSC
  • Trouble sévère de la communication : le CREEHTSC

Rappelons que vous pouvez demander une audience auprès de la direction responsable du comité de référence et d’étude avant l’analyse du dossier de votre enfant. Vous pouvez ainsi exprimer vos attentes et vos perceptions sur les besoins de votre enfant.

Pour plus d'information, consulter le site web du Comité central des parents.

Dans les écoles, un comité est en place pour faire des recommandations à la direction sur tout aspect  de l’organisation des services aux élèves à risque, à ceux handicapés ainsi qu’à ceux en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Il voit aux besoins de l’école en rapport avec ces élèves. Il s’occupe de l’organisation des services, en tenant compte des ressources disponibles allouées par la commission scolaire pour chacune des écoles.

Membres du comité

  • La direction de l’école ou son représentant;
  • Un maximum de trois enseignants nommés par l’organisme de participation des enseignants;
  • À la demande de l’une ou l’autre des parties, le comité peut inclure un membre du personnel professionnel ou de soutien.

Leurs travaux s’effectuent en privilégiant la recherche d’un consensus, à défaut de quoi la direction exerce un pouvoir décisionnel.

L’équipe du PIA

L’équipe a les responsabilités suivantes :

  • Analyser la situation et en faire le suivi;
  • Au besoin, demander les évaluations pertinentes au personnel compétent;
  • Recevoir et prendre connaissance de tout rapport d’évaluation;
  • Faire des recommandations à la direction de l’école sur le classement et l’intégration de votre enfant;
  • Faire des recommandations à la direction de l’école sur les services d’appui à fournir, dont la nature, la fréquence, la durée, etc.

Le comité ad hoc

Ce comité s’occupe des élèves handicapés et des élèves présentant des difficultés ou troubles graves de comportement.

Les responsabilités sont similaires à celles de l’équipe du PIA, mais l’aspect de l’identification administrative, soit l’attribution d’un code de difficulté, est un élément qui sera analysé par ce comité de façon plus approfondie.

 

Institué dans chaque commission scolaire, le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) permet aux parents membres de donner leur avis à la commission scolaire. Il est composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Siègent aussi à ce comité : des employés de la CSDM qui fournissent des services aux élèves HDAA, des administrateurs de la CSDM et des représentants des organismes communautaires qui offrent des services aux élèves HDAA.

Pour plus d'information, consulter le site web du Comité central des parents.