Transport scolaire

Un enfant de 5e ou 6e année du primaire, qui fréquente l’école de quartier ou une école répondant à des besoins particuliers située à plus de 1,6 km de sa résidence, et qui s’y rend par transport en commun, peut bénéficier d’une allocation égale à 70 % du tarif réduit.

Un enfant de niveau secondaire qui fréquente à temps plein l’école de quartier ou une école répondant à des besoins particuliers située à plus de 1,6 km de sa résidence, peut bénéficier d’une allocation égale à 70% du tarif réduit du transport en commun s’il répond à un critère de défavorisation (ex. : issu d’une famille bénéficiant de l’aide sociale). Consultez la politique.

Adressez-vous au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant afin d’en faire la demande.

Tout d’abord, votre nouveau domicile doit être situé sur le territoire de la CSDM.  Puis, si la distance entre le nouveau domicile et l’école est suffisamment grande, votre enfant aura droit au transport scolaire seulement s’il fréquente l’école de votre nouveau quartier ou une école répondant à des besoins particuliers.

Un enfant de niveau préscolaire et primaire qui habite sur le territoire de la CSDM a droit au transport scolaire s’il fréquente l’école de quartier ou une école qui répond à des besoins particuliers, et que la distance entre son domicile et l’école est suffisamment grande. Cette distance est calculée selon l’âge de l’enfant et son degré scolaire. Consultez la politique.

Le transport scolaire est gratuit, à raison d’un aller le matin et d’un retour en après-midi, selon les heures de début et de fin des classes (référence : article 292 de la Loi sur l’instruction publique).

Les enfants qui souffrent d’un handicap physique ou intellectuel lourd ont droit au transport scolaire. Celui-ci viendra les chercher à leur domicile situé sur le territoire de la CSDM.