La CSDM et les établissements scolaires adaptent leur projet éducatif aux besoins et aux caractéristiques des élèves. Depuis 1998, un conseil d’établissement dans chaque école donne à celle-ci une plus grande autonomie. L’arrivée de cette instance permet aux parents de jouer un rôle plus actif dans l’école, où ils sont devenus de véritables décideurs.
Composition
Le conseil d’établissement est formé d’au plus 20 membres, soit :
- au moins quatre parents d’élèves qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;
- au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;
- dans le cas d’une école qui offre l’enseignement secondaire du second cycle, deux élèves de ce cycle élus par les élèves de l’école ou, selon le cas, nommés par le comité des élèves ou l’association qui les représente;
- dans le cas d’une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élu par ses pairs;
- deux représentants de la communauté qui ne sont pas membres du personnel de l’école, nommés par les membres visés aux paragraphes 1 à 4.
Le conseil d’établissement doit compter un nombre égal de membres-parents et de membres de l’équipe-école.
Les représentants de la communauté n’ont pas le droit de vote. Par ailleurs, le président du conseil d’établissement, qui doit être un parent, détient un vote prépondérant.
Élections
Les parents qui siègent au conseil d’une école sont élus en début d’année, au cours de l’assemblée générale des parents. Le conseil doit être formé avant le 30 septembre de chaque année scolaire. Autrement, tous les pouvoirs reviennent à la direction de l’école.
Une fois formé, le conseil nomme deux représentants de la communauté. À l’instar de la direction de l’école (qui ne siège toutefois pas au conseil d’établissement), ces membres n’ont pas le droit de vote. Si une égalité des voix survient au cours d’une prise de décision, le vote du président du conseil a prépondérance.
Pouvoirs
Le conseil d’établissement détient des pouvoirs généraux, de même que des pouvoirs en matière de services éducatifs et de ressources matérielles et financières. Selon les cas, il détient un pouvoir décisionnel ou consultatif. Son pouvoir décisionnel prévaut pour toute question relative au budget de l’école, au projet éducatif, aux sorties éducatives, aux collectes de fonds et à l’enrichissement des programmes. Par ailleurs, le conseil d’établissement est consultatif en ce qui a trait, notamment :
- au choix du matériel pédagogique;
- aux critères d’inscription et de classement des élèves;
- aux services offerts à l’école;
- aux critères de sélection de la direction;
- à l’aménagement, à la construction, à la transformation et à la réfection de locaux ou d’immeubles.
Au cours des réunions du conseil d’établissement, qui se tiennent au moins cinq fois par année, les membres prennent diverses décisions sur les dossiers reliés à la vie scolaire.