Organisation scolaire

Ces comités visent à émettre un avis d’intention de la direction de l’école qui réfère le dossier d’un élève handicapé, après autorisation des parents. Leurs objectifs sont :

• Recommander l’attribution d’un code de difficulté pour l’élève handicapé, conformément aux définitions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• Recommander une option de service qui tient compte des capacités, des besoins et des services disponibles.

Fonctionnement

Après autorisation des parents, un dossier, appelé « multiple », sera constitué par la direction de l’école. Il comprendra des copies des dossiers scolaires, de l’aide particulière et des rapports professionnels.

Ce dossier sera transmis au comité de référence et d’étude. Il sera détruit après l’étude du dossier de votre enfant. À l’école de votre enfant, un exemplaire sera toutefois conservé par un professionnel, à qui vous aurez donné l’autorisation.

Les différents comités

À la Commission scolaire de Montréal, il existe différents comités de référence et d’étude selon la situation de l’enfant.

• Autisme et psychopathologie : le CREEHAP
• Déficience auditive : le CCREEHDA
• Déficience intellectuelle moyenne à profonde : le CREEHDI
• Déficience physique : le CREEHDP
• Déficience visuelle : le CREEHDV
• Surdicécité : le CREEHSC
• Trouble sévère de la communication : le CREEHTSC

Rappelons que vous pouvez demander une audience auprès de la direction responsable du comité de référence et d’étude avant l’analyse du dossier de votre enfant. Vous pouvez ainsi exprimer vos attentes et vos perceptions sur les besoins de votre enfant.

Pour plus d'information, consulter le site web du Comité central des parents.

Institué dans chaque commission scolaire, le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) permet aux parents membres de donner leur avis à la commission scolaire. Il est composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Siègent aussi à ce comité : des employés de la CSDM qui fournissent des services aux élèves HDAA, des administrateurs de la CSDM et des représentants des organismes communautaires qui offrent des services aux élèves HDAA.

Pour plus d'information, consulter le site web du Comité central des parents.

Dans les écoles, un comité est en place pour faire des recommandations à la direction sur tout aspect  de l’organisation des services aux élèves à risque, à ceux handicapés ainsi qu’à ceux en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Il voit aux besoins de l’école en rapport avec ces élèves. Il s’occupe de l’organisation des services, en tenant compte des ressources disponibles allouées par la commission scolaire pour chacune des écoles.

Membres du comité

• La direction de l’école ou son représentant;
• Un maximum de trois enseignants nommés par l’organisme de participation des enseignants;
• À la demande de l’une ou l’autre des parties, le comité peut inclure un membre du personnel professionnel ou de soutien.

Leurs travaux s’effectuent en privilégiant la recherche d’un consensus, à défaut de quoi la direction exerce un pouvoir décisionnel.

L’équipe du PIA

L’équipe a les responsabilités suivantes :

• Analyser la situation et en faire le suivi;
• Au besoin, demander les évaluations pertinentes au personnel compétent;
• Recevoir et prendre connaissance de tout rapport d’évaluation;
• Faire des recommandations à la direction de l’école sur le classement et l’intégration de votre enfant;
• Faire des recommandations à la direction de l’école sur les services d’appui à fournir, dont la nature, la fréquence, la durée, etc.

Le comité ad hoc

Ce comité s’occupe des élèves handicapés et des élèves présentant des difficultés ou troubles graves de comportement.

Les responsabilités sont similaires à celles de l’équipe du PIA, mais l’aspect de l’identification administrative, soit l’attribution d’un code de difficulté, est un élément qui sera analysé par ce comité de façon plus approfondie.