Documents d'inscription
La demande d’admission de l’enfant doit être accompagnée d’une preuve du domicile des parents (ou du détenteur de l’autorité parentale) et de l’un des documents énumérés ici.
- Certificat de naissance émis en vertu du nouveau Code civil
- Certificat de naissance (incluant les nom et prénom des parents) ou baptistaire émis au Québec avant le 1er janvier 1994
- Certificat de naissance ou carte d’identité nationale pour une personne née ailleurs qu’au Québec
- Certificat de changement de nom (émis par le ministère de la Justice du Québec)
- Certificat du jugement d’adoption (émis par le Tribunal de la jeunesse)
- Visa ou fiche d’immigration ou carte de résidant permanent (émis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada)
- Permis de séjour (émis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada)
- Certificat ou carte de citoyenneté
- Attestation d’identité ou certificat d’acceptation ou certificat de sélection (émis par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec)
- Preuve de revendicateur du statut de réfugié
- Ordonnance de placement
- Certificat de statut d’Indien
- Lettre attestant l’identité de l’élève et signée par la direction du centre d’accueil, pour l’élève en centre d’accueil
- Déclaration sous serment (attestation faite par un commissaire à l’assermentation) ou affidavit précisant les renseignements nécessaires pour valider le code permanent
- Lettre notariée