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Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(302.2Ko)
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Rapport annuel de l'Ombudsman – 2006-2007
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Rapport annuel de l'Ombudsman – 2009-2010
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Des sites externes
Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Convention internationale sur les droits de l'enfant (adoptée par l'ONU en 1989, liant le Québec depuis 1991)
Éducaloi : le carrefour d'accès au droit
Fédération des commissions scolaires du Québec
Loi sur l'instruction publique
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Ombudsman de la ville de Montréal
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Le protecteur du citoyen
Publications Québec : pour trouver les lois et règlements du Québec
UNESCO : le droit à l’éducation