Ils IRONT LOIN

Centre administratif

Centre administratifLois, règlements et politiques

Les publications de la CSDM

Politique d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles (9.8Ko)

Politique d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes (9.8Ko)

Politique concernant les activités étudiantes sportives et de plein air (11.5Ko)

Politique concernant les activités des fondations dans les écoles (11.9Ko)

Politique d'admission de la CSDM (144.3Ko)

Politique relative aux contributions financières des parents (78.8Ko)

Politique sur la résolution des différends entre les parents et l'école (182.4Ko)

Politique concernant les écoles à projets particuliers de formation (21.7Ko)

Politique relative à l'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (143Ko)

Politique de fermeture des établissements et des bureaux pour cause imprévue ou pour cause d'intempérie (7.7Ko)

Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement racial (17Ko)

Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement fondé sur le sexe ou sur l'orientation sexuelle (21.4Ko)

Intégration des technologies de l'information et de la communication à des fins d'enseignement et d'apprentissage (25.9Ko)

Politique de prévention et traitement des incidents violents (23.7Ko)

Politique concernant la révocation ou la modification de l'acte d'établissement d'un établissement scolaire (15.8Ko)

Politique sur l'utilisation de la signature institutionnelle (10.1Ko)

Politique du transport scolaire (48.6Ko)

Politique concernant l'usage non médical des drogues (11.5Ko)

Politique de vente et de location des immeubles excédentaires (14.5Ko)

Politique contre toute forme de violence ou de harcèlement au travail (25Ko)

Politique concernant les visites éducatives hors du Québec (9.3Ko)

Politique d’acquisition de biens et services (94.7Ko)

Politique sur les frais de fonction et de civilités (66.2Ko)

Politique sur l'acquisition de logiciels produits par les employés de la CSDM (13.2Ko)

Politique en matière d'assurance (9.6Ko)

Politique sur la commandite (45.3Ko)

Politique des congés (21.1Ko)

Politique culturelle et linguistique (128Ko)

Politique de développement professionnel des gestionnaires de la CSDM (75.7Ko)

Politique environnementale (22.1Ko)

Politique concernant la participation des fonctionnaires délégués à des congrès, comités et groupe d'étude (15.5Ko)

Politique concernant les frais de vie des unités administratives (12.9Ko)

Politique de gestion des comptes clients (25Ko)

Politique de gestion des documents administratifs et des documents d'archives (13.3Ko)

Politique de gestion des professionnelles des services éducatifs (20.5Ko)

Politique intercuturelle (90.6Ko)

Politique locale de gestion des gestionnaires de la CSDM (307.5Ko)

Politique pour la nomination et le recrutement du personnel cadre (20.1Ko)

Politique de l'opération renouveau (10Ko)

Politique concernant la participation des commissaires à des congrès, comités et groupes d'étude (15.7Ko)

Politique relative au passage des élèves de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et au passage du premier au deuxième cycle de l'enseignement secondaire (31.8Ko)

Politique concernant la propagande, la publicité et la sollicitation (32.4Ko)

Politique de remboursement des frais de déplacement (11.8Ko)

Politique de santé et de sécurité du travail (28.8Ko)

Politique de sélection et d'engagement des aides-concierges (19.5Ko)

Politique de sélection des employés d'été (14.9Ko)

Politique de sélection et d'engagement des enseignants (17.8Ko)

Politique de services à l'entreprise (11.5Ko)

Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres (11.9Ko)

Politique sur les stages de formation des futurs professionnels de la consultation personnelle (9.3Ko)

Règlement concernant l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels (70.4Ko)

Règlement concernant la protection des non-fumeurs (94Ko)

Règlement concernant l'authenticité et la signature de documents (27.8Ko)

Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèves (14.9Ko)

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des Commissaires (43.8Ko)

Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal (281.2Ko)

Règlement concernant les rapports à la Commission (56.9Ko)

Règlement concernant les règles d'assemblée du comité exécutif (104.1Ko)

Règlement concernant les règles d'assemblée du conseil des commissaires (55.6Ko)

Des sites externes

Loi sur les élections scolaires

Loi sur l'instruction publique