Structure et comités

Intermédiaire neutre et accessible

L'ombudsman de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) est un intermédiaire neutre et accessible au service de l'ensemble des personnes qui bénéficient des services de la CSDM ou qui traitent avec elle : parents, élèves, employés, bénévoles, partenaires, fournisseurs, locataires, etc.

Nommé et mandaté par le Conseil des commissaires, l'ombudsman ne dépend pas de la hiérarchie administrative de la CSDM, ce qui lui confère l'indépendance nécessaire dans l'exécution de ses fonctions.

La démarche auprès de l'ombudsman et le dossier qui en résulte demeurent sous le sceau de la confidentialité.

L'ombudsman est tenu à l'impartialité, il n'est ni le défenseur de la CSDM, ni l'avocat de la personne qui le consulte.

Pour en savoir davantage, téléchargez les rapports annuels de l'ombudsman.

Rôle de l'ombudsman

Son rôle consiste à :

Renseigner ou conseiller sur les droits et les recours possibles
Entendre une personne sur le traitement dont elle a fait l'objet
Orienter vers les autorités ou personnes compétentes
Agir comme médiateur lorsque la situation le permet et que les parties en cause l'acceptent
Traiter les demandes d'intervention ou les plaintes des personnes qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, s'estiment toujours lésées

Toutefois, son rôle n'est pas de :

Remplacer les règlements et les politiques de la CSDM
Se substituer aux services de l'organisation
Intervenir dans le cadre d'une décision judiciaire ou sur une question déjà réglée par une convention collective ou un protocole de travail

Pouvoirs de l'ombudsman

Pour traiter efficacement les demandes d'intervention, l'ombudsman peut :

Faire enquête pour évaluer le bien-fondé de la demande
Avoir accès à toute information qu'il juge nécessaire pour comprendre la situation
Informer le plaignant et l'administration s'il conclut au non-respect d'une politique
Recommander des mesures correctives aux autorités compétentes, si la demande est jugée fondée
Formuler des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la CSDM

S'adresser à l'ombudsman

Après avoir fait les démarches administratives d'usage et épuisé les recours internes possibles, toute personne qui s'estime lésée peut joindre, en toute confidentialité, le Bureau de l'ombudsman. Ce service est simple et gratuit. Un tiers ou un représentant peut également s'adresser à l'ombudsman au nom d'une personne ou d'un groupe. Pour obtenir de l'information, des conseils ou pour valider une démarche, n'hésitez pas à consulter l'ombudsman de la CSDM.

Les situations portées à l'attention de l'ombudsman peuvent être variées :

Atteinte aux droits fondamentaux, aux droits des minorités et aux droits des enfants
Atteinte à la vie privée, à l'intégrité et à la santé de la personne
Non-respect des lois, des règlements, des politiques ou des ententes
différends entre la CSDM et les parents ou le personnel (sauf ce qui est déjà réglé par les conventions collectives ou des décrets en tenant lieu)
Pratiques abusives, frauduleuses ou contraires à l'éthique