Lois, règlements et politiques

Voici la liste des règlements adoptés par le Conseil des commissaires et que vous pouvez télécharger.

Les instances de la CSDM

• Télécharger le règlement concernant les rapports à la Commission
• Télécharger le règlement concernant les règles d'assemblée du comité exécutif
• Télécharger le règlement concernant les règles d'assemblée du Conseil des commissaires
• Télécharger le règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des commissaires

La délégation de pouvoirs

• Télécharger le règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la Commission scolaire de Montréal

Ressources informationnelles

• Télécharger le règlement concernant l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels

Gestion des documents administratifs et des archives

• Télécharger le règlement concernant l'authenticité et la signature de documents

Les locaux

• Télécharger le règlement concernant la protection des non-fumeurs

Les règlements de nature pédagogique

• Télécharger le règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèves