À la CSDM, nous avons établi des politiques destinées à résoudre divers problèmes. Dotées d'encadrements et de mécanismes institutionnels, ces politiques recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. En outre, elles expliquent clairement les positions adoptées par la CSDM à l'égard de situations bien précises.
Pour en savoir davantage, téléchargez nos politiques.
Les instances de la CSDM
Politique concernant la participation des commissaires à des congrès, comités et groupes d'étude
La présente politique a notamment pour objectif de faire profiter la CSDM des bénéfices et autres avantages constitués par la participation des commissaires à des congrès, comités et groupes d'étude.
Les fondations et les commandites
Politique concernant les activités des fondations dans les écoles
La CSDM reconnaît que les activités de telles fondations doivent être bénéfiques aux élèves de la CSDM et aux fins poursuivies par cette dernière.
Politique sur la commandite
La présente politique vise notamment à maintenir dans les établissements scolaires un climat favorable à la réussite des élèves, sans ingérence extérieure.
Les assurances
Politique en matière d'assurance
La présente politique a pour objectif de définir de quelle façon la Commission entend se protéger adéquatement contre les risques qu'elle encourt et réduire au minimum le coût de cette protection.
L'acte d'établissement
Politique concernant la révocation ou la modification de l'acte d'établissement d'un établissement scolaire
Cette politique permet aux parents et au milieu d'exprimer leur point de vue et leurs recommandations sur la révocation ou la modification de l'acte d'établissement de leur école.
Gestion des documents administratifs et des archives
Politique de gestion des documents administratifs et des documents d'archives
Cette politique fournit aux diverses unités ou instances de la CSDM des principes et des méthodes cohérents, fonctionnels concernant la gestion des documents administratifs par la classification, la description, le classement, la conservation et l'élimination des documents.
La culture et la langue officielle à la CSDM
Politique culturelle et linguistique
Cette politique vise à faciliter l’accès à la culture sous toutes ses formes, tant aux élèves qu’au personnel de la Commission.
Les relations publiques et externes
Politique concernant la propagande, la publicité et la sollicitation dans les unités administratives de la Commission scolaire de Montréal
La présente politique a pour but de maintenir dans les écoles, les centres et les centres administratifs un climat favorable à la poursuite des objectifs d'éducation de la CSDM, sans ingérence extérieure indue.
Politique sur l'utilisation de la signature institutionnelle
La présente politique vise à normaliser l'utilisation de la signature institutionnelle de la CSDM sur les imprimés (publications, dépliants, bulletins, affiches, annonces publicitaires, etc.), sur les productions électroniques (pages d'accueil des sites WEB, cédéroms, disques laser, etc.) et sur d'autres supports.
Politique interculturelle
La présente politique vise à soutenir de manière adaptée le développement du plein potentiel des élèves qui fréquentent nos établissements (écoles, centres d’éducation des adultes ou de formation professionnelle), quelles que soient leurs caractéristiques (origine ethnique, langue maternelle, allégeance religieuse, situation socioculturelle, caractéristiques physiques, parcours scolaire ou migratoire, etc.), notamment en matière de maîtrise et d’utilisation du français, de manière à leur donner des chances égales de réussite.
L'embauche du personnel
Politique pour la nomination et le recrutement du personnel cadre
Les politiques de recrutement ont été conçues en tenant compte des objectifs suivants : assurer à la Commission le nombre requis de personnel cadre; choisir les candidats les mieux qualifiés pour les postes à remplir; utiliser pleinement et au mieux les employés dont la Commission dispose; fournir aux employés l'occasion de développer leur potentiel au maximum; restreindre les frais d'administration au niveau le plus bas possible, tout en appliquant une politique de recrutement efficace.
Politique de sélection et d'engagement des enseignants
Cette politique a pour objectif de prendre les mesures pour effectuer le recrutement interne et externe, ainsi que l'embauche du personnel enseignant le plus compétent possible.
Politique de sélection des employés d'été
La présente politique fournit les lignes directrices pour la sélection du personnel d'été et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques des unités administratives. De plus, elle vise à favoriser l'accès aux emplois d'été à un plus grand nombre de personnes et à assurer le traitement équitable des candidatures.
Politique de sélection et d'engagement des aides-concierges
La présente politique vise à favoriser l'engagement des meilleurs candidats et à assurer le traitement équitable des candidatures.
Politique de dotation des postes de direction d'établissement scolaire
La présente politique précise les lignes directrices régissant le recrutement, la sélection, la promotion, la probation et la mutation du personnel de direction ou de direction adjointe d’établissement scolaire de la Commission scolaire de Montréal.
Les programmes pour les ressources humaines
Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement fondé sur le sexe ou sur l'orientation sexuelle
La CSDM reconnaît que toute personne qui se croit victime de harcèlement, fondé sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle, a le droit d’être protégée par des mécanismes d’aide et de recours appropriés.
Politique d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles
La CSDM établit un programme d'accès à l'égalité pour les communautésculturelles, en conformité avec les exigences de la Charte des droits et libertés de la personne.
Politique d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes
Cette politique vise à assurer au personnel féminin de la CSDM l'égalité des chances en matière d'emploi, de perfectionnement et de promotion.
Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement racial
La CSDM soucieuse d'encourager toutes les personnes à son emploi à adopter une attitude de respect envers la dignité, les droits et les libertés des individus, s'engage par la présente politique, à combattre toutes les formes de discrimination raciale et encourage, par une procédure de recours, toute personne victime de harcèlement à dénoncer ce fait.
Politique contre toute forme de violence ou de harcèlement au travail
Cette politique vise à favoriser et à maintenir, à la CSDM, un climat de travail exempt de toute forme de violence ou de harcèlement sur la base du respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des personnes qui y travaillent.
Politique d’acquisition de biens et services
La Commission scolaire de Montréal recourt systématiquement à la concurrence entre les firmes, les fournisseurs ou les entrepreneurs.
La formation et perfectionnement pour les ressources humaines
Politique sur les stages de formation des futurs professionnels de la consultation personnelle
Cette politique a pour objectif de préciser les règles de collaboration avec les organismes susceptibles d'envoyer des stagiaires travaillant dans différents champs de la consultation personnelle.
Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres
Cette politique a pour objectif de contribuer de façon efficace à la formation des futurs enseignants.
Politique concernant la participation des fonctionnaires délégués à des congrès, comités et groupe d'étude
La présente politique a notamment pour objectif de faire profiter la CSDM des bénéfices et autres avantages constitués par la participation des fonctionnaires délégués à des congrès, comités et groupes d'étude.
Politique de développement professionnel des gestionnaires de la CSDM
La présente politique a pour visée essentielle de mettre en oeuvre les conditions qui permettront aux gestionnaires de mieux exercer leurs fonctions afin de conduire tous les élèves vers la réussite scolaire.
Les avantages sociaux
Politique des congés
La présente politique a pour visée d'adapter la politique des congés aux besoins de la CSDM et à la situation actuelle de l'emploi en éducation.
Les conditions de travail
Politique de gestion des professionnelles des services éducatifs
La présente politique a notamment pour objectif de s'assurer de la meilleure contribution possible des professionnels à la mission éducative de la CSDM.
Politique de santé et de sécurité du travail
Avec cette politique, la CSDM se donne comme objectif général de maîtriser les situations inhérentes aux activités de travail de façon à ce qu'elles préviennent tout danger ou risque de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique de tout son personnel et, corollairement, celles de l'ensemble des élèves bénéficiant de ses services.
Politique locale de gestion des gestionnaires
Aux fins de la présente politique de gestion, la Commission reconnaît la nécessité que ses gestionnaires soient associés aux orientations et aux politiques de la Commission. Chaque cadre doit prendre les initiatives nécessaires ou utiles à l’exercice du mandat que la Commission lui confie, en tenant compte du droit de la Commission d’émettre des directives et d’adopter des mesures requises pour assurer la bonne marche des unités administratives.
Les ressources financières
Politique concernant les frais de vie des unités administratives
La présente politique a pour but de définir les normes et les procédés à suivre lors de l’autorisation préalable, de l’approbation ou du remboursement de frais reliés à la vie administrative des différentes unités de la CSDM et encourus par les employés assujettis à l’application de ladite politique.
Politique de remboursement des frais de déplacement
La CSDM reconnaît que les employés qui sont tenus de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du territoire de la CSDM, doivent être remboursés des dépenses encourues à cette fin.
Politique de gestion des comptes clients
Toute personne ou corporation qui a contracté une dette à la CSDM sera facturée et des intérêts seront ajoutés aux sommes dues si les conditions prévues lors de l’émission de la facture ne sont pas respectées.
Politique sur les frais de fonction et de civilités
La présente politique prévoit les dépenses de fonction et de civilités qui peuvent être effectuées par les employés et les commissaires selon des critères déterminés. Elle repose sur les principes fondamentaux d’une éthique publique basée sur la transparence et d’équité nécessaires pour garantir une saine gestion des fonds publics confiés à la CSDM.
Les ressources matérielles
Politique sur l'acquisition de logiciels produits par les employés
La présente politique vise à préciser les modalités de production de logiciels par des membres du personnel de la CSDM afin d'éviter tout conflit d'intérêts et de favoriser la création de logiciels répondant aux besoins de la CSDM.
Politique d’acquisition de biens et services
La Commission scolaire de Montréal recourt systématiquement à la concurrence entre les firmes, les fournisseurs ou les entrepreneurs.
Les ressources immobilières
Politique de vente et de location des immeubles excédentaires
Aider les établissements à réaliser leur mission éducative en mettant prioritairement les immeubles excédentaires à la disposition des organismes à but non lucratif qui offrent des activités complémentaires à celles de l’école ou du centre.
L'environnement
Politique environnementale
La CSDM, de par sa mission éducative, s’engage à former des citoyens responsables en facilitant l’ouverture, la prise de conscience et un agir éclairé des jeunes face aux enjeux planétaires auxquels nos sociétés humaines sont confrontées.
L'admission des clientèles scolaires
Politique d'admission
Cette politique vise à établir les règles d’admission dans les écoles primaires et secondaires de la CSDM.
Les programmes d'enseignement
Politique de l'opération renouveau
La présente politique vise notamment à développer, pour l'école de milieux défavorisés, des modèles d'intervention menant à des actions concertées.
Politique de services à l'entreprise
Cette politique vise notamment à actualiser une offre de services à l'intention des groupes et des organismes liés à l'activité économique.
La sanction des études
Politique relative au passage des élèves de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et au passage du premier au deuxième cycle de l'enseignement secondaire
Cette politique favorise la cohérence et la continuité du cheminement scolaire de chaque élève dans le respect du principe d’égalité des chances, du développement de son plein potentiel et de la réussite pour tous.
Les moyens et technologies éducatives
Politique d'intégration des technologies de l'information et de la communication à des fins d'enseignement et d'apprentissage
La présente politique vise notamment à préparer les élèves à affronter les exigences du monde du travail ou des études supérieures, qui se traduisent par une demande accrue de formation à l’utilisation des technologies de l’information.
Les services aux élèves
Politique sur la résolution des différends entre les parents et l'école
Ce dépliant fait état de la procédure à suivre lorsque survient un problème entre un parent et l’école.
Politique de fermeture des établissements et des bureaux pour cause imprévue ou pour cause d'intempérie
Assurer la protection des élèves de la Commission, lors d'intempéries majeures ou pour toute autre cause imprévue.
Politique concernant l'usage non médical des drogues
La politique de la CSDM au regard de l'usage non médical des drogues est essentiellement éducative et préventive. Elle vise le plein épanouissement de l'enfant et de l 'adolescent non seulement au stade de son développement, mais encore pour sa vie d'adulte responsable.
Politique concernant les activités étudiantes sportives et de plein air
La CSDM tient à ce que les élèves vivent des expériences sportives où leur développement personnel et leur sécurité ont préséance sur les résultats de leurs performances.
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Politique de prévention et traitement des incidents violents
Assurer et maintenir un climat serein et exempt de violence qui favorise l'apprentissage, l'adaptation et l'intégration sociale de l'élève.
Politique du transport scolaire
Politique visant à faciliter l’accessibilité à l’école de l’élève qui habite sur le territoire de la Commission et qui fréquente l’école déterminée par la Commission.
Politique concernant les visites éducatives hors du Québec
Cette politique vise à favoriser l'organisation d'échanges et de voyages bien structurés au cours desquels les élèves pourront retirer le maximum d'avantages pédagogiques et sécuritaires.
Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement fondé sur le sexe ou sur l'orientation sexuelle
La CSDM reconnaît que toute personne qui se croit victime de harcèlement, fondé sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle, a le droit d’être protégée par des mécanismes d’aide et de recours appropriés.
Politique concernant les écoles à projets particuliers de formation
Politique concernant les écoles qui offrent à l’ensemble de tous leurs élèves un projet particulier de formation (éducation internationale, musique, art, éducation physique, pédagogie alternative…). Tous les élèves sont sélectionnés et proviennent de l'ensemble du territoire de la commission scolaire (aucune obligation d’accueillir les élèves du quartier).
Politique relative à l'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
La présente politique engage les intervenants à relever le défi de la réussite pour tous. Elle sous-tend que l'école s'adapte à la diversité des besoins et des capacités des élèves en ayant comme objectif d'actualiser tout le potentiel de l'élève et se donne les moyens qui favorisent leur réussite sur les plans de l'instruction, de la socialisation et de la qualification tout en acceptant que cette réussite puisse se traduire différemment selon les capacités et les besoins des élèves et en assure la reconnaissance.
Politique relative aux contributions financières des parents ou usagers
Cette politique vise à tendre vers la gratuité scolaire et, en ce sens, réduire les frais pour les parents ou usagers.
Politique interculturelle
La présente politique vise à soutenir de manière adaptée le développement du plein potentiel des élèves qui fréquentent nos établissements (écoles, centres d’éducation des adultes ou de formation professionnelle), quelles que soient leurs caractéristiques (origine ethnique, langue maternelle, allégeance religieuse, situation socioculturelle, caractéristiques physiques, parcours scolaire ou migratoire, etc.), notamment en matière de maîtrise et d’utilisation du français, de manière à leur donner des chances égales de réussite.