La Loi sur l'instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.
Cette loi a été adoptée en 1988. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l'école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d'éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d'organismes de participation de parents et de comités d'élèves.
Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les commissions scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.
Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives (« projet de loi 88 »)
D’importantes modifications à la Loi sur l’instruction publique ont été apportées, au sujet de la gouvernance et de la démocratie scolaire. Ainsi, à partir du 1er juillet 2009, la mission de la commission scolaire est précisée et énoncée comme suit :
- organiser les services éducatifs;
- promouvoir et valoriser l’éducation publique;
- veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte du plus haut niveau de scolarisation et de qualification;
- contribuer au développement de sa région.
De plus, le rôle du commissaire scolaire est précisé de la façon suivante :
- dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, informer le Conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
- veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire;
- s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financière dont dispose la commission scolaire;
- exécuter tout mandat que lui confie le Conseil des commissaires, sur proposition du président, visant à informer les membres de ce Conseil.
Par ailleurs, la commission scolaire doit notamment :
- rendre publique une déclaration contenant ses objectifs quant à la qualité des services offerts;
- tenir annuellement une séance publique d’information portant, notamment, sur le contenu de son rapport annuel;
- mettre sur pied une procédure d’examen des plaintes des élèves et des parents afin que le plaignant insatisfait puisse s’adresser à une personne indépendante, le protecteur de l’élève;
- instituer un comité de vérification interne, un comité de gouvernance et d’éthique et un comité de ressources humaines.
Il est à noter que des modifications seront apportées relativement aux élections scolaires, à la composition du Conseil des commissaires et à la représentation des parents au Conseil. Toutefois, le gouvernement doit édicter un décret pour l’entrée en vigueur de ces modifications.
Pour en savoir davantage, consultez le site « Les publications du Québec » et le document sur la Loi sur l’instruction publique :