Projet de loi 88
D'importants amendements sur la gouvernance et la représentation électorale
Le projet de loi 88 amène des changements en ce qui concerne la Loi sur les élections scolaires. Au sujet de la composition du conseil des commissaires et des élections scolaires, la Loi précise que le conseil des commissaires regroupe de 8 à 18 commissaires, incluant le président, élus en vertu de la Loi sur les élections scolaires. De 3 à 4 commissaires-parents sont élus aux deux ans, selon le nombre d'électeurs inscrits. Si les commissaires élus le jugent pertinent, les membres du Conseil nomment en cooptation un maximum de 2 commissaires ayant des compétences et des habiletés complémentaires.
Le président est dorénavant élu au suffrage universel, lors du scrutin, par l'ensemble des électeurs. Ainsi, il ne peut plus être destitué. Il est porte-parole officiel de la commission scolaire et il doit veiller au bon fonctionnement de l'organisme et à la mise à exécution de ses décisions.
Pour en savoir davantage, consultez le site « Les publications du Québec » et le document sur la Loi sur les élections scolaires :