La commission scolaire est une personne morale de droit public qui est administrée par un Conseil des commissaires. Les commissaires sont élus à tous les quatre ans, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections scolaires.
Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), la commission scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement (code d’éthique et de déontologie des commissaires, règles d’assemblée du Conseil des commissaires, etc.). La CSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc.