Taxe Scolaire
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et Sport (MELS) établit, pour chaque commission scolaire, le produit maximal de la taxe. Il s’agit du montant dont les commissions scolaires ont besoin afin de payer les dépenses suivantes :
- Une portion des coûts du transport des élèves
- Le chauffage, l’éclairage et l’entretien des bâtisses
- Les activités de gestion de la commission scolaire
- La gestion des écoles
Le taux maximum que les commissions scolaires peuvent demander aux contribuables de leur territoire est de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale de leur propriété.
Sur l’île de Montréal, exceptionnellement, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) assume la responsabilité d’administrer les comptes de taxe scolaire. Ainsi, le CGTSIM collecte la taxe pour les trois commissions scolaires francophones et les deux commissions scolaires anglophones de l’île de Montréal et répartit les sommes perçues entre les cinq commissions scolaires, selon le produit maximal auquel chacune a droit.
Afin d’émettre les comptes de taxe scolaire, le CGTSIM calcule le taux d’imposition selon une méthode qui tient compte de l’évaluation uniformisée des immeubles, tel que le stipule la Loi sur l’instruction publique.
À la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la taxe scolaire représente un peu moins de 20 % des revenus. La CSDM doit demander le produit maximal de la taxe autorisé par le MELS non seulement pour être en mesure de payer les dépenses devant être absorbées par la taxe scolaire, mais pour continuer d’offrir aux élèves tous les autres services qui sont, eux, payables par d’autres sources de financement.
Le taux en 2009-2010
Pour 2009-2010, le taux chargé aux contribuables montréalais est de 0,258 $ par 100 $ d’évaluation. Il s’agit du taux qui permettra à la CSDM d’obtenir le produit maximal de la taxe autorisé.
Il est à noter que, lorsque le compte de taxe d’un contribuable augmente, la commission scolaire ne retire pas plus de fonds. Seul le gouvernement fera des économies en ayant moins de subventions de péréquation à verser. En 2008-2009, le MELS n’a pas payé de subvention de péréquation à la CSDM étant donné que les revenus perçus auprès des contribuables étaient suffisants ; en effet, le taux imposé aux contribuables a été inférieur à 0,35 $ par 100 $ d’évaluation.
Le revenu de la taxe croît chaque année proportionnellement à l’augmentation de l’indice du coût de la vie, l’augmentation du coût de l’énergie, l’indexation des salaires des employés et la variation quantitative de la population scolaire.
Renseignements
Pour tout savoir sur la taxe scolaire et sur les moyens d’acquitter le compte : www.cgtsim.qc.ca
Téléphone au 514 384-1830